Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2015
Arrêté du 14 Chaâbane 1436 correspondant au 2 juin 2015 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d'agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse
CHAPITRE 2 — ACTIVITES DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BOURSE › Section 2 — Gestion sous mandat de portefeuille pour le compte de tiers
Article 24
L'IOB qui gère des portefeuilles de valeurs mobilières s'assure d'avoir mis en place les dispositifs de prévention et de détection des conflits d'intérêts adaptés à l'ampleur des activités et des risques avérés.
Les IOB exerçant l'activité de gestion de portefeuille pour propre compte, pour celui de leurs actionnaires ou de leurs personnels doivent avoir un service distinct de l'activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
