Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 2013
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 28 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat et de l'urbanisme et désignation de ses membres
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, comme suit :
« M. Abdellah Chaâbane ( chef de bureau ) est désigné en qualité de membre suppléant, représentant le ministre chargé du commerce, en remplacement de M. El Aid Kermache. .......................( le reste sans changement ).................... »
