Arrêté
· ج.ر عدد 64 لسنة 2014
Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Rachgoun, Sbiaat, Hammam Bouhadjar, Terga, Chat El Hillal Sidi Djelloul, Sassel (wilaya de Aïn Témouchent)
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services public, cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée. 2 Moharram 1436 26 octobre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE
