Arrêté
· ج.ر عدد 64 لسنة 2014
Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Rachgoun, Sbiaat, Hammam Bouhadjar, Terga, Chat El Hillal Sidi Djelloul, Sassel (wilaya de Aïn Témouchent)
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de chacune des zones d'expansion et sites touristiques, cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.