Article 1er

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, cités ci-après :

— Rachgoun, commune de Oulhaça, wilaya de Aïn Témouchent ;

— Sbiaât, commune El M’Said, wilaya de Aïn Témouchent ;

— Hammam Bouhadjar, commune de Hammam Bouhadjar, wilaya de Aïn Témouchent ;

— Terga, commune de Terga, wilaya de Aïn Témouchent ;

— Chat El Hilal Sidi Djelloul, communes de Sidi Safi et Sidi Ben Adda, wilaya de Aïn Témouchent ;

— Sassel, commune de Ouled Boudjamaâ, wilaya de Aïn Témouchent.