Arrêté du 12 septembre 1973 portant ouverture d'une instance de classement parmi les sites historiques de la Kasbah d'Alger

Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale d'Alger, pendant deux mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les propriétaires publics et privés ont un délai de deux mois, à compter de la date de l'affichage au siège de l'assemblée populaire communale pour présenter leurs observations écrites.

Ces observations seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'information et de la culture, sous-direction des beaux-arts à Alger.

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date d'affichage du présent arrêté à la mairie, tous les effets du classement s'appliquent, de plein droit, au site historique de la Kasbah.

Le directeur de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 septembre 1973.

Ahmed TALEB IBRAHIMI ACTES DES WALIS Arrêté du 26 décembre 1972 du wall d'El Asnam, portant concession à la commune de Rouina, d'ur terrain de 2 ha 28 a 90 ca, en vue de l'implantation d'un marché hebdomadaire. 1