Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 2002
Arrêtés du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23 octobre 2001.
Chakib KHELIL.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS