Article 1er

En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation interne de l’office national de l’assainissement ci-après désigné « l’office », selon les modalités fixées par les dispositions ci-après. des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur