Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Arrêté du 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’assainissement
Article 13
La zone d’Oran comprend les unités suivantes :
— unité de Ain Témouchent,
— unité de Tlemcen,
— unité de Mostaganem,
— unité de Mascara,
— unité de Sidi Bel Abbès.
