Article 12

Chaque unité « assainissement » dispose des structures suivantes :

— département « exploitation et maintenance »,

— département « ressources humaines »,

— département « finances et comptabilité »,

— département « administration des moyens »,

— un responsable de l’hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et de l’environnement,

— un chargé de la sécurité du patrimoine,

— les centres d’assainissement et les structures chargées de l’exploitation des ouvrages d’épuration et de relevage.

Chaque unité travaux et réhabilitation dispose des structures suivantes :

— département réalisation,

— département technico-commercial,

— département logistique,

— département ressources humaines,

— département finances et comptabilité,

— un responsable de l’hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et de l’environnement,

— un chargé de la sécurité du patrimoine.