Article 11

Chaque zone dispose des structures suivantes :

— sous-direction de l’exploitation et de la maintenance,

— sous-direction des ressources humaines et de la formation,

— sous-direction des finances et comptabilité,

— sous-direction du patrimoine et des moyens généraux,

— un assistant chargé de la sécurité du patrimoine,

— un coordinateur en hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et environnement,

— une unité « travaux et réhabilitation des systèmes d’assainissement ».

La zone se subdivise en unités de gestion et d’exploitation des systèmes d’assainissement, dites « unités assainissement », correspondant aux limites d’une wilaya conformément aux dispositions des articles 13 à 23 ci-après.