Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 28 janvier 2014.

Tayeb BELAIZ. —————— ANNEXE Caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l'élection partielle en vue du remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation Le bulletin de vote destiné pour l'élection partielle en vue du remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes. Il comporte un ou plusieurs volets en fonction du nombre de candidats en lice dans la circonscription électorale.

Les mentions suivantes sont portées en langue arabe, en tête et à droite, en caractères d'imprimerie :

1 - République algérienne démocratique et populaire :

Corps: 18 maigre.

2 - Election partielle en vue du remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation :

Corps : 20 maigre.

3 - Date de l'élection :

Corps : 18 maigre ( pour le mois ) et 14 maigre ( pour le jour et l'année ).

4 - Wilaya : .....................................................................

Corps : 18 maigre.

5 - Un tableau constitué de trois (3) colonnes réservé aux candidats de droite à gauche: * La première colonne :

— noms et prénoms et, le cas échéant, surnoms des candidats, en langue arabe, suivant leur classement par ordre alphabétique:

Corps : 14 gras.

— en dessous du nom et prénoms en langue arabe, la mention du nom et prénoms en caractères latins :

Corps : 8 gras. * La deuxième colonne :

— la dénomination complète du parti politique parrainant le candidat ou la mention « indépendant » en langue arabe :

Corps : 14 gras.

— la dénomination complète du parti politique parrainant le candidat ou la mention « indépendant » en caractères latins :

Corps : 8 gras.

La troisième colonne : réservée à recevoir le choix de l’électeur par l’inscription d’une croix (x).

REGLEMENTS COMMISSION NATIONALE DE SUPERVISION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES Règlement intérieur du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014. ———— La commission nationale de supervision des élections réunie en assemblée générale le 23 janvier 2014 ;

Vu la loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature ;

Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral ;

Vu le décret présidentiel n° 12-68 du 18 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 11 février 2012 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu le décret présidentiel n° 14-08 du 15 Rabie El Aouel 1435 correpondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République ;

Vu le décret présidentiel n° 14-09 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant nomination des membres de la commission nationale de supervision des élections présidentielles 2014 ;

Après délibération conformément à la loi ;

Adopte son règlement intérieur dont la teneur suit :