Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 2014
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 28 janvier 2014 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l'élection partielle en vue du remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation de la wilaya de Sidi Bel Abbès
Article 2
Le bulletin de vote mis à la disposition des électeurs de la wilaya de Sidi Bel Abbès peut comporter un ou plusieurs volets. Il est confectionné sous la forme d'une liste nominative comportant l'ensemble des candidats de la circonscription électorale concernée.
