Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 2014
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 28 janvier 2014 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l'élection partielle en vue du remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation de la wilaya de Sidi Bel Abbès
Article 1er
Le présent règlement intérieur qui précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections présidentielles de l’année 2014, désignée ci-après « La commission », s’applique à ses sous-commissions locales, son secrétariat, ses membres et aux personnes appelées à l’assister ainsi qu’aux personnels mis à sa disposition.
