Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2018
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 portant prescription du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Corniche de Annaba » ( wilaya de Annaba)
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali et en concertation avec le directeur général de l'agence nationale du développement du tourisme, doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.