Article 12

La liste des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance désignés par l’assemblée générale constitutive des banques ou des établissements financiers accompagnée de leur curriculum vitae et leur dossier administratif, doit être adressée au Gouverneur de la Banque d’Algérie aux fins de leur agrément.

La qualité de membre du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance doit être approuvée par le Gouverneur de la Banque d’Algérie au moment de la délivrance de l’autorisation.

Dans le cas où cette liste est modifiée avant ou après l’obtention de la décision d’agrément, la banque ou l’établissement financier doit, en application de l’article 94 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, solliciter l’approbation préalable du Gouverneur de la Banque d’Algérie.

Les dispositions des alinéas 2 et 3 ci-dessus s’appliquent aux dirigeants des succursales de banques ou d’établissements financiers étrangers en Algérie.