Arrêté · ج.ر عدد 60 لسنة 2021

Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 fixant les missions des comités de daïras et des comités de communes de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et leur composition, organisation et fonctionnement

CHAPITRE 2 — LE COMITE DE COMMUNE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES MALADIES A TRANSMISSION HYDRIQUE

Article 8

Le comité de commune se réunit au siège de la commune une (1) fois par mois, en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire.

Les délibérations sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.

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