Arrêté
· ج.ر عدد 60 لسنة 2021
Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 fixant les missions des comités de daïras et des comités de communes de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et leur composition, organisation et fonctionnement
CHAPITRE 2 — LE COMITE DE COMMUNE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES MALADIES A TRANSMISSION HYDRIQUE
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021.
Kamal BELDJOUD. 5 août 2021 MINISTERE DE LA JUSTICE