Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2022
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022 portant ouverture d’instance de classement du théâtre régional d’Oran « Abdelkader Alloula »
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.
