Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1993
Arrêté du ler décembre 1992 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des groupes de corps au sein de l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC )
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Fait à Alger, le 1er décembre 1992. de la République algérienne démocratique et populaire.
P/Le ministre de l'industrie et des mines. et par délégation Le Directeur du cabinet Abdelkamel FENARDJI Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger