Arrêté · ج.ر عدد 14 لسنة 1993

Arrêté du ler décembre 1992 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des groupes de corps au sein de l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC )

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 3 octobre 1987 susvisé sont abrogées.

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