Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL PEDAGOGIQUE
Article 43
Les délibérations du conseil pédagogique sont consignées sur procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance.
