Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL PEDAGOGIQUE
Article 41
Le conseil pédagogique ne peut se réunir que si la moitié au moins de ses membres est présente, si le quorum n'est pas atteint, le conseil pédagogique se réunit après une deuxième convocation et délibère quelque soit le nombre des membres présents.
