Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL PEDAGOGIQUE
Article 40
En ce qui concerne les sessions, l'ordre du jour doit être adressé avec les convocations individuelles au moins une semaine avant la réunion.
