Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL PEDAGOGIQUE
Article 38
Le conseil pédagogique se réunit au moins trois (3) fois par an en session ordinaire au début, au milieu et à la fin de l'année scolaire sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion.
