Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE I — REGIME DES ETUDES
Article 34
La mention doit être portée sur le diplôme comme suit: toute note moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 ouvre droit au diplôme avec mention " assez bien"; toute note moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 ouvre droit au diplôme avec mention "bien"; toute note moyenne générale égale ou supérieure à 16/20 ouvre droit au diplôme avec mention "Trés bien";
