Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE I — REGIME DES ETUDES
Article 33
La formation est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme de technicien supérieur en techniques hôtelières ou touristiques.
Le diplôme est délivré par le ministre chargé du tourisme.