Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE I — REGIME DES ETUDES
Article 31
Les élèves qui obtiennent une note égale ou supérieure à 10/20 à l'examen de fin de cycle sont déclarés admis.
Ceux qui obtiennent une note inférieure à 10/20 bénéficient d'une attestation de formation.
