Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE I — REGIME DES ETUDES
Article 22
Les résultats des contrôles des connaissances sont examinés par un jury d'évaluation.
Le jury est composé pour chaque promotion des formateurs de la promotion, des chefs de départements, du sous-directeur des études et le directeur de l'institut qui en assure la présidence.
