Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE I — REGIME DES ETUDES
Article 21
Les formateurs déposent les notes attribuées aux élèves auprès du service de l'organisation pédagogique qui en assure l'affichage.
Dès lors, les notes ne peuvent être rectifiées que s'il s'agit d'erreurs dûment constatées.
