Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE I — REGIME DES ETUDES
Article 1er
En application des dispositions des articles 3 et 19 du décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le régime des études, le nombre de filières la répartition des effectifs entre-elles, ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques.
