Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 19 Moharram 1420 correspondant au 5 mai 1999 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre-elles, le régime des études ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
CHAPITRE I — REGIME DES ETUDES
Article 13
Les absences aux épreuves de contrôle de connaissance sont sanctionnées par une note de "zéro". Des épreuves de contrôle peuvent être organisées à titre exceptionnel pour les élèves qui justifient pour des raisons acceptées par l'administration de l'institut.
