Arrêté
· ج.ر عدد 90 لسنة 1969
Arrêté du 4 octobre 1969 autorisant la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation, et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de 1ère catégorie
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera notifiée : au permissionnaire, aux walis, au directeur des mines et de la géologie à Alger.