Arrêté
· ج.ر عدد 90 لسنة 1969
Arrêté du 4 octobre 1969 autorisant la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation, et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de 1ère catégorie
Article 6
Le dépôt ne pourra être installé à moins de 700 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers. dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.
