Arrêté · ج.ر عدد 79 لسنة 2023
Arrêté du 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya de l'emblème national

CHAPITRE 1er — LA COMMISSION NATIONALE DE L'EMBLEME NATIONAL

Article 3

Les membres de la commission nationale sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

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