Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 2006
Arrêté du 18 Safar 1427 correspondant au 18 mars 2006 portant octroi d’une concession pour le système de transport par canalisation de pétrole brut dénommé “OH3/OH4” à la société nationale “SONATRACH”
Article 1er
Le système de transport par canalisation dénommé “OH3/OH4” reliant Hassi Berkine à Haoud El Hamra est octroyé en concession à la société nationale “SONATRACH” pour le transport de pétrole brut, conformément à la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, et aux conditions du cahier des charges annexé à l’original du présent arrêté.
