Arrêté
· ج.ر عدد 60 لسنة 2004
Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’habitat et de l’urbanisme
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004.
Mohamed Nadir HAMIMID.
MINISTERE DU TOURISME