Arrêté
· ج.ر عدد 60 لسنة 2004
Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’habitat et de l’urbanisme
Article 2
Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, un (1) chef d’études et un
(1) chargé d’études.