Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 2015
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant les caractéristiques techniques des documents d’Etat civil
Article 4
Les documents d'état civil mentionnés à l'article 2 ci-dessus, comportent un code de barre.
