Arrêté
· ج.ر عدد 30 لسنة 1967
Arrêté du 28 mars 1967 portant suspension d'un magistrat
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1966.
Ahmed TALEB.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION