Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 2026
Arrêté du 21 Moharram 1448 correspondant au 6 juillet 2026 fixant les tables de référence relatives au calcul du taux d'intégration dans l'activité de construction de véhicules
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1448 correspondant au 6 juillet 2026.
Yahia BACHIR.
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS