Article 1er

Le taux des cotisations dues aux caisses de congés payés, prévu par le décret n° 80-133 du 19 juillet 1980 susvisé, est réparti conformément aux pourcentages fixés ci-après : 10,58 % Frais de gestion des congés payés 0,50 % Frais de gestion des caisses régionales 0,15 % Frais de gestion de la caisse nationale de surcompensation.