Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 2014
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 8 octobre 2013 fixant les tables de mortalité applicables ainsi que le taux minimum garanti aux contrats d'assurance de personnes
Article 2
Les tables de mortalité applicables en assurances de personnes sont fixées aux annexes (1) et (2) du présent arrêté.
