Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 1991
Arrêté du 30 septembre 1991 fixant les prix aux différents stades de la distribution du double concentré de tomate, p 1732
Article 1er
Les prix de vente aux différents stades. de la distribution du double concentré de tomate sont plafonnés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.