Arrêté
· ج.ر عدد 48 لسنة 1990
Arrêté du 29 octobre 1990 portant délégation de signature au directeur général des impôts
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 octobre 1990.
Ghazi HIDOUCI.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES