Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 2014
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 28 janvier 2014 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l'élection partielle en vue du remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation de la wilaya de Sidi Bel Abbès
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
Article 35
Le présent règlement intérieur sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014.
Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
