Arrêté · ج.ر عدد 5 لسنة 2014

Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 28 janvier 2014 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l'élection partielle en vue du remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation de la wilaya de Sidi Bel Abbès

Article 1er

Les bulletins de vote à utiliser pour l'élection partielle en vue du remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation sont de couleur et de type uniformes.

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