Arrêté · ج.ر عدد 5 لسنة 2014

Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 28 janvier 2014 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l'élection partielle en vue du remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation de la wilaya de Sidi Bel Abbès

CHAPITRE 2 — ORGANISATION › Section 1 — Les sous-commissions locales

Article 12

Les sous-commissions locales exercent leurs missions dans des locaux qui leur sont spécialement affectés.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.