Arrêté · ج.ر عدد 6 لسنة 1993
Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane dans la commune de Hammam Bougherara (wilaya de Tlemcen)

Article 4

Le présént arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 septembre 1992 P. Le ministre de l'industrie et des mines et par délégation Le directeur du Cabinet Abdelkamel FENARDJI.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.