Article 3

Le concours sur épreuves pour l'accès aux instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales prévu à l'article 1er ci-dessus, est ouvert aux candidats :

— de nationalité algérienne ;

— en situation régulière vis-à-vis du service national ;

— âgés de 18 ans, au moins, à la date du concours ; et remplissant l'une des conditions suivantes :

• Pour l'accès à la formation spécialisée au grade d'agent de l'administration territoriale :

— justifier du niveau de deuxième année de l'enseignement secondaire accomplie ; ou être

— parmi les fonctionnaires relevant de l'administration des collectivités locales appartenant au grade d'agent de bureau de l'administration territoriale ayant trois (3) années d'ancienneté en cette qualité.

• Pour l'accès à la formation spécialisée au grade d'attaché de l'administration territoriale :

— être titulaire du diplôme de baccalauréat ; ou être

— parmi les fonctionnaires relevant de l'administration des collectivités locales appartenant au grade d'agent principal de l'administration territoriale ayant trois (3) années d'ancienneté en cette qualité.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 7

• Pour l'accès à la formation spécialisée au grade de comptable de l'administration territoriale :

— justifier du niveau de troisième année de l'enseignement secondaire accomplie ; ou être

— parmi les fonctionnaires relevant de l'administration des collectivités locales appartenant au grade d'aide comptable de l'administration territoriale ayant trois (3) années d'ancienneté en cette qualité.

• Pour l'accès à la formation spécialisée au grade de technicien de l'administration territoriale en gestion technique et urbaine :

— justifier du niveau de troisième année de l'enseignement secondaire accomplie ; ou être

— parmi les fonctionnaires relevant de l'administration des collectivités locales appartenant au grade d'adjoint technique de l'administration territoriale en gestion technique et urbaine ayant trois (3) années d'ancienneté en cette qualité.

• Pour l'accès à la formation spécialisée au grade de contrôleur d'hygiène, salubrité publique et de l’environnement :

— justifier du niveau de troisième année de l'enseignement secondaire accomplie.